lundi , 26 juin 2017
Dernières nouvelles

Archives par jour : 17 février 2015

Loi Macron : le gouvernement engage sa responsabilité

valls 49-3

C’est le grand jour pour la loi Macron. Après avoir fait ses comptes, l’éxécutif a finalement opté pour le passage en force et va recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Cette décision a été prise, in extremis, juste avant que Manuel Valls ne monte à la tribune pour annoncer cette décision, croit savoir l’AFP, citant l’entourage du président de ... Lire la suite »

Le procureur requiert la relaxe pour Dominique Strauss-Kahn à Lille

dsk relaxé

Le procureur a présenté mardi ses réquisitions pour les 14 prévenus mis en cause dans le procès du Carlton de Lille. Il a requis « la relaxe pure et simple » pour l’ancien directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn. Selon le procureur, bien que DSK ait « incontestablement donné à la procédure une dimension hors norme, politique, médiatique et morale », il ... Lire la suite »

La Cour d’appel de Paris invalide l’arbitrage Tapie

tapie banquier

La cour d’appel de Paris a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier, a annoncé à l’AFP une source judiciaire. Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au cœur d’une enquête pénale dans laquelle ... Lire la suite »

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