mardi , 27 juin 2017
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Archives par jour : 6 mai 2016

Loi Travail : quand le gouvernement hésite à brandir le 49.3

valls 49.3

La menace du 49.3, un article qui permet de faire adopter un texte sans le vote des députés, se précise à mesure que la discussion du texte à l’Assemblée suit son cours. Le gouvernement va-t-il dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Travail, critiquée de toutes parts ? Interrogé à ce sujet sur Public ... Lire la suite »

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